A quoi sert l’assurance RC Pro et comment bien la choisir ?

Depuis combien de temps n’avez-vous pas parlé à votre agent d’assurance ? Savez-vous pour quels risques vous êtes couvert.e? Si vous êtes entrepreneur.e ou chef.fe d’entreprise c’est le bon moment pour se poser la question. Connaissez-vous les assurances obligatoires pour votre activité? Thriès s’est penché sur la question, et notamment sur l’assurance Responsabilité Professionnelle (RC Pro).

Quelles assurances sont-elles obligatoires selon les métiers ?


Selon le site du Service Public , seules trois catégories d’activités ont l’obligation de souscrire une assurance pour leur activité: 

  • Les professionnels de la santé doivent avoir une Assurance de Responsabilité Civile Médicale
  • Pour les métiers du bâtiment, c’est l’assurance responsabilité décennale 
  • Enfin, pour les professions réglementées, c’est l’assurance Responsabilité Professionnelle qui est obligatoire.

Pour les autres professions, rien n’est obligatoire, mais diverses assurances sont conseillées selon le secteur d’activité et la taille de l’entreprise.

Pourquoi souscrire une RC Pro ?

Photo by John Schnobrich on Unsplash

Une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à un tiers. Son champ d’applications est donc très large et permet de vous protéger contre les litiges liés non seulement à des soucis matériels (matériel livré non conforme par exemple) mais aussi à des délais contractuels que votre entreprise n’aurait pas respectés. Nul n’étant à l’abri d’une défaillance technique ou d’un impondérable (vous ou votre salarié êtes malade et n’êtes pas en mesure de livrer votre client à temps), elle s’avère par conséquent indispensable.

De nombreux clients réclament d’ailleurs une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle à leurs fournisseurs. Celle-ci constitue une vraie garantie pour eux et leur permet de s’assurer que tous les risques encourus sont couverts.

A quoi faut-il être vigilant avec ce type de contrat?

Comme dans tout contrat, il faut lire les petites lignes, et celles-ci réservent parfois des surprises. Il faut avant tout s’assurer que l’intégralité des activités est prise en compte par l’assurance. Beaucoup de courtiers ont en effet tendance à vouloir mettre les entreprises dans des cases qui ne leur correspondent pas, souvent en fonction du code NAF, voire APE (en savoir plus sur le site de l’INSEE). Or, certaines sociétés ont un champ d’activité large et peuvent avoir le déplaisir de constater lors d’un sinistre qu’elles ne sont pas couvertes sur l’intégralité de leur offre.

Il est donc indispensable d’être certain que votre assureur a bien compris toutes les activités de votre entreprise et les risques qu’elles pouvaient engendrer. Bien entendu, le contrat doit être réévalué à chaque fois que vous étendez votre offre.

Si votre assurance ou votre assureur ne vous convient pas, c’est le moment de trouver quelqu’un d’autre pour vous couvrir. En effet, la majeure partie des contrats sont souscrits en année civile et vous devez envoyer votre lettre de résiliation (en recommandé avec accusé de réception) à votre assureur qui doit la recevoir avant le 31 octobre.

Thriès peut vous assister dans vos démarches et vous aider à trouver l’assureur idéal pour votre activité. N’hésitez pas à nous solliciter

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