Tout savoir sur l'URSSAF

Tout savoir sur l’URSSAF pour ne pas s’arracher les cheveux

Aaaaaah, l’URSSAF… Vos poils se hérissent à l’écoute de ce mot ? Pour commencer, personne ne sait vraiment l’écrire ! Un “r”, deux “s” et un “f”, c’est simple non ? On vous l’assure, comprendre comment ça marche peut aussi être facile ! Vous n’êtes pas seul.e à vous prendre la tête avec cet organisme au fonctionnement pourtant pas si compliqué. Thriès vous dit comment tout savoir sur l’URSSAF et décrypte pour vous comment ne plus vous avoir besoin d’une journée complète pour régulariser sa situation à chaque appel de cotisations… 

L’URSSAF, késako ?

L’URSSAF, c’est d’abord un acronyme qui cache en fait un pluriel : les Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Ces organismes privés réalisent une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale. Le pluriel correspond aux différentes entités régionales (22 Urssaf sont réparties en régions). Leur mission est de collecter les cotisations salariales et patronales auprès des employeurs et des salariés. Les URSSAF sont également en charge de collecter les cotisations des indépendants via la DSI, la déclaration sociale des indépendants, qui calcule l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires des indépendants.

Les fonds issus de ces cotisations financent différents éléments du système social français, comme la Sécurité Sociale, l’Assurance-chômage, le Fonds national d’aide au logement, le Fonds de solidarité vieillesse, etc. Dans le cas des indépendants, cotiser à l’URSSAF ouvre des droits sociaux dont ils pourront se saisir dans diverses situations : maternité, maladie, retraite, etc…

Les URSSAF ont également un rôle dans la lutte contre le travail dissimulé, et l’accompagnement à l’embauche. De plus, cet organisme vous informe quant aux réglementations sociales et contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises.

L’URSSAF en quelques sigles

Que se cache-t-il derrière tous les sigles un peu barbares des différents démarches liées à l’URSSAF?

La DPAE

C’est la Déclaration Préalable A l’Embauche, une mesure de simplification des obligations déclaratives de l’employeur qui souhaite embaucher des salariés. Elle doit être effectuée dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.

La DSN

La Déclaration Sociale Nominative est désormais le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (attestation employeur destinée à Pôle emploi, maladie…). Dématérialisée unique et mensuelle, elle permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales.

La DSI

Ou Déclaration Sociale des Indépendants, elle permet aux travailleurs indépendants de déclarer le revenu servant de base au calcul des cotisations obligatoires de vieillesse, maternité, assurance maladie, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi que de la CSG et CRDS.

La CSG et la CRDS

La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale sont deux taxes destinées à financer la protection sociale et à résorber l’endettement de la sécurité sociale. Elles sont prélevées sur les revenus bruts de toute personne travaillant en France.

Tout savoir sur l'URSSAF
Crédit photo : Iryna Tysiak

Alors, comment déclarer ses cotisations à l’URSSAF ?

Cela dépend d’abord de votre statut juridique et/ou de la taille de votre entreprise : le paiement des cotisations sera mensuel ou trimestriel selon l’option choisie. Les TPE comptant moins de dix salariés règlent leur dû tous les trimestres, au 15ème jour du mois suivant la période concernée (par exemple le 15 avril pour le 1er trimestre). Au-delà de 10 salariés, l’employeur a la possibilité d’échelonner le paiement des cotisations pour ménager sa trésorerie.

Dans tous les cas, le réflexe est le même et consiste à remplir soigneusement votre DSN ou DSI. Mais, ne stressez pas ! Dans la grande majorité des cas, cela relève des missions de votre expert comptable. En effet, celui-ci peut avoir pouvoir et réaliser ces déclarations totalement à votre place. Zen…

Et en cas de litige ?

Tout d’abord, pas de panique en cas de retard. L’objectif de l’URSSAF n’est pas de punir les entrepreneurs et souvent des régularisations sont possibles. En ligne, sur votre espace personnalisé d’entreprise, vous pouvez suivre vos paiements, vos appels de cotisations et régler des retards ou même demander des délais de paiement en cas de difficultés de trésorerie.

Si un litige est réellement engagé, il faudra passer par une première étape de recours amiable. Procédure administrative, le recours administratif est exercé directement devant la Commission de Recours à l’Amiable de l’URSSAF et est obligatoire avant tout recours contentieux. Si le recours amiable ne fonctionne pas, vous pouvez passer à la vitesse supérieure en contestant la décision de l’URSSAF devant une juridiction spéciale : le TASS (Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale). Nous vous conseillons de vous tourner vers votre expert-comptable et vers un conseil juridique pour réaliser ces procédures.

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Crédit photo :  Frank Romero

Si son nom fait peur, l’URSSAF est simplement un organisme de recueil des cotisations liées au travail. Bien souvent, c’est le comptable qui s’occupe des différentes déclarations à cet organisme. Dans le cas de micro-entreprise ou des auto-entrepreneur, les démarches sont totalement simplifiées avec même un portail en ligne dédié.

Alors, détendu après avoir tout compris à l’URSSAF ?

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